Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

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1. Nature du Site

Le Site présente ModerneTI Labs, ses services (modernisation applicative, migration AWS, adoption de l'IA, formation TI), ses réalisations, son blogue et ses offres d'emploi. Son contenu est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni une offre ferme, ni une soumission, ni un conseil professionnel adapté à votre situation.

Nos services sont fournis uniquement en vertu d'une entente écrite distincte, qui prévaut sur le contenu du Site en cas de divergence.

2. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, graphiques, logos, marques, images, code, mise en page, articles de blogue) appartiennent à ModerneTI Labs ou à ses concédants et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce. « ModerneTI Labs » et le logo associé sont des marques de ModerneTI Labs.

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable de consulter le Site et d'en imprimer des extraits pour votre usage personnel ou interne. Toute autre reproduction, diffusion, modification, extraction systématique de contenu (y compris par robot d'indexation à des fins commerciales ou pour l'entraînement de systèmes d'IA) ou utilisation de nos marques exige notre autorisation écrite préalable.

Les marques et noms de tiers, notamment ceux d'Amazon Web Services, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention n'implique aucun parrainage ni affiliation, sauf indication contraire.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Site de façon licite et à ne pas :

  • tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, à nos données ou à celles d'autrui, ni de contourner les mesures de sécurité;
  • perturber le fonctionnement du Site (surcharge, code malveillant, balayage automatisé de vulnérabilités sans autorisation);
  • transmettre par nos formulaires du contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui, ni des pourriels;
  • vous faire passer pour une autre personne ou fournir de faux renseignements.

Nous pouvons restreindre l'accès au Site de toute personne qui contrevient à ces Conditions.

4. Formulaire de contact et communications

Les renseignements que vous nous transmettez sont traités selon notre politique de confidentialité. Vous êtes responsable de l'exactitude de ce que vous fournissez.

L'envoi d'une demande par le Site ne crée aucune relation contractuelle ni obligation de confidentialité particulière entre vous et nous. Veuillez ne pas nous transmettre de renseignements confidentiels ou sensibles avant la conclusion d'une entente appropriée. Nous visons à répondre dans un délai de un à deux jours ouvrables, sans que ce délai constitue un engagement.

5. Contenu du blogue et information technique

Les articles et les études de cas reflètent l'état de nos connaissances à la date de publication. Les technologies, les prix et les fonctionnalités des fournisseurs infonuagiques évoluent rapidement : nous ne garantissons pas que le contenu soit exact, complet ou à jour, et vous ne devriez pas vous y fier pour prendre une décision sans vérification ou conseil professionnel. Les résultats décrits dans nos réalisations sont propres à chaque mandat et ne constituent pas une garantie de résultats futurs.

6. Offres d'emploi

Les offres d'emploi publiées sur le Site sont des invitations à postuler. Elles ne constituent pas une promesse d'embauche, et nous pouvons les modifier, les suspendre ou les retirer en tout temps. Le traitement des candidatures est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Ils sont fournis par commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité à leur égard.

8. Disponibilité du Site

Nous déployons des efforts raisonnables pour que le Site soit accessible, mais nous ne garantissons ni un accès ininterrompu, ni l'absence d'erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

9. Limitation de responsabilité

Le Site est offert « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, ModerneTI Labs n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de profits, de données ou d'occasions d'affaires, par exemple) découlant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité de l'utiliser ou de la confiance accordée à son contenu.

Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment pour notre faute intentionnelle ou lourde, ou pour un préjudice corporel ou moral. Si vous êtes un consommateur, les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec demeurent intacts.

10. Protection des renseignements personnels

Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions. Elle explique comment nous traitons vos renseignements personnels et comment exercer vos droits.

11. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec la date de la dernière mise à jour. Votre utilisation du Site après la publication d'une modification vaut acceptation de la version modifiée, sans préjudice de vos droits en vertu de la loi.

12. Droit applicable et tribunaux

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif au Site ou à ces Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Drummond, sous réserve des droits que la loi vous reconnaît, notamment si vous êtes un consommateur.

13. Langue

Les parties ont exigé que les présentes Conditions et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français. The parties have required that these Terms and all related documents be drafted in French. La version française fait foi; la version anglaise est fournie à titre de courtoisie.

14. Nous joindre

Pour toute question au sujet de ces Conditions : info@mtilabsca.com, ModerneTI Labs Inc., 410, cours du Chevreuil, Drummondville (Québec) J2L 0C6.